Conditions générales

AVIS LÉGAL. 

POUR LES RÉSERVATIONS À PARTIR DU 5.10.2020

SOCIETE
Aparrent, SL domiciliée à l’Avenue Carles Fages de Climent, S / N d ‘Empuriabrava et NIF : B17328527 enregistré dans le registre de Girona, Volume 200, Page 35, Feuille GE3618, agit comme intermédiaire légal entre les propriétaires ou les gestionnaires des logements qui commercialise et des clients contractants des séjours dans les appartements où villas.
MONTANT.
Le montant de la location est indiqué dans les conditions particulières de la confirmation de réservation ou dans le contrat, dans lequel il y à la relation du montant total de la location et honoraires d’agence, des distributions et de tous les services extraordinaires que le client soit contracté. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix.
MODALITÉ DE PAIEMENT.
La modalité de paiement sera du 50% du montant total au moment de la réservation et le reste sera payé jusqu'à deux semaines avant de l'arrivée où au moment de la remise des clefs. Le paiement d’acompte sera fait une fois réalisée la pre-réservation et toujours dans le 48 heures après celle-là. La société se réserve le droit d'annuler la pre-réservation dans le cas de ne pas recevoir pendant ces délais la preuve du justificatif de payement.
Les paiements peuvent être effectués comme suit:
Carte de crédit.
Virement bancaire:
Société: APARRENT, SL
Banque: Banc Sabadell
Iban: ES33 0081 0177 1200 0108 9409
Bic: BSABESBBXXX
Liquide : Dans nos bureaux
Mandat Postal:
Société: APARRENT, SL
Adresse: PO Box 36, 17487 Empuriabrava (Girona)
PÉRIODE.
La période du contrat de location est précisée dans les conditions particulières du contrat, la remise des clefs sera réalisée entre les 16:00 heures et les de 19:00 heures le premier jour de location de la période contractée. Dans les cas où au client lui serait totalement impossible de s’adapter à l’horaire signalée, celui devra communiquer à APARRENT, S.L : l’heure prévue d’entrée pour que le personnel d’Aparrent, S.L. puisse l’organiser. Dans tout autre cas APARRENT, S.L. reste libre de toute obligation, ayant perdu le locataire le payement d’acompte réalisée à la confirmation de réservation.
Le départ sera réalisée le jour convenu étant au plus tard à 10:00 heures du matin, avec l’obligation d’informer avec 24 heures d’anticipation a APARRENT, S. L. l’heure exacte prévue pour le départ, étant le client le responsable de déposer les clefs du logement au bureau, ainsi que laisser le logement dans les mêmes conditions qui l’avait trouvé.
En basse saison, les horaires d’entrée et sortie sont flexibles. Contactez l’agence pour fixer les horaires.
DÉPOT DE GARANTIE.
À la remise des clés, le locataire devra signer un document d’autorisation de prélèvement par carte de crédit à faveur d’APARRENT, SL, le montant indiqué comme caution. À la finition du contrat, le client s'engage à livrer dans les mêmes conditions auxquelles il a trouvé le logement, les meubles, ou des ustensiles, se faisant responsable de tous les dommages qu’il aurait causées pendant son séjour dû à une mauvaise utilisation, y compris celles causées par des animaux de compagnie. Dans le cas contraire, sera déduite du dépôt de garantie la somme correspondante à la réparation des dégâts.
Restitution de la caution : Jusqu’à 6 jours après la date de départ. Mode de retour : carte de crédit, si ce n’est pas possible, il sera fait par virement bancaire.
FOURNITURES.
La consommation d'électricité, l'eau et le gaz sont inclus dans le prix du contrat, sauf les logements spécifiques qui indiqueraient le contraire. Dans le cas où les logements disposent de climatisation où chauffage et ils ne soient pas inclus dans le prix de la location, son coût sera spécifié dans chaque réservation. En ce qui concerne les bouteilles de gaz vides, le client devra porter la bouteille vide au bureau d' Aparrent S.L, oû on lui remet une bouteille pleine.
REGLEMENT DE CO-PROPRIÉTÉ.
Les logements intégrés dans une communauté devront être régis par son règlement de régime intérieur où statuts de la copropriété. Dans le cas d’installations communautaires telles que piscines, courts de tennis, etc ... ne sont pas ouvertes toute l'année, les dates d’ouverture et de fermeture peut dépendre de la météo, la demande, l'hygiène et d'autres facteurs. Par conséquence APARRENT, SL ne se fait pas responsable de la fermeture des installations dans un complexe communautaire par des facteurs autres que la gestion proprement dite de l’intermédiation en la location, en même temps les clients seront responsables de sa sécurité par l’usage des installations.
RÉSOLUTION DU CONTRAT.
APARRENT, SL pourra résilier le contrat automatiquement dans les cas suivants:
1. L'excès d’occupants dans un logement, pour lequel APARRENT, SL pourra demander le nom et le document d’identité de chacun des occupants à tout moment.
2. La cession ou sous-location de la totalité ou partie qui fait objet ce contrat.
3. La modification de l’emplacement du mobilier dans les logements.
4. La réalisation de n’importe quelle activité qui est en contradiction avec la normative de la municipalité et avec les usages de la vie en commun, hygiène, et ordre public habituels où qui empêchent le repos normale des autres voisins de l’immeuble, complexe où urbanisation.
RESPONSABILITÉS EXCLUES.
APARRENT, SL ne sera pas responsable dans les cas suivants:
1. Le vol, perte ou dommages qui puissent être objets les clients pendant leur séjour dans des logements loués.
2. Les coupures de distribution des grandes compagnies comme l'électricité, l'eau ou le gaz.
3. La rupture d’électroménagères où n’importe quel autre appareil qui fait partie du logement, il faudra l’avertir à APARRENT SL qui donnera part au Service Technique dans les 24 h., mais la non-assistance de ce service ne sera pas motif d’indemnisation par APARRENT S.L.
4. Les travaux que les Mairies où d’autres entreprises extérieures à APARRENT S.L. puissent réaliser dans les environnements où dans les mêmes Immeubles et qui peut affecter au normal développement du séjour du client. 
5. Toute situation ou tout dommage résultant d'un cas de force majeure.
ANNULATIONS.
Dans le cas d'annulation pour part du client il sera sujet aux normes suivantes:
A) Annulation gratuite: SEULEMENT, SI les restrictions imposées par les autorités comme conséquence de l'état d'alerte dû au coronavirus (covid-19) empêchent le client de se rendre sur sa destination de vacances ou de consommer son séjour. Dans ce cas, le montant total des sommes versées avant l'arrivée sera intégralement remboursé. Les annulations seront traitées conformément à la politique de force majeure en vigueur au moment où elles ont été demandées et nous ne considérerons pas comme valables les réservations qui ont déjà été annulées. Si une réservation a déjà commencé (c'est-à-dire que la date d'arrivée est déjà passée), vous ne pouvez pas invoquer la politique du coronavirus comme cause de force majeure. 
B) Annulation avec pénalisation : En cas d’annulation seront appliqués les frais suivants :
- A compter de la date de la réservation jusqu’à 49 jours avant la date d'entrée : 25% du montant total du séjour.
- 48 jours avant de l’entrée : 50 % du montant total du séjour.
- Dans le cas de non-présentation (No Show): Montant du prépaiement effectué. 
- Si l'annulation se produise une fois le client est entrée dans le logement, APARRENT S.L. conservera le 100% du montant total remis par le client en tant que montant total de la location et des honoraires d’agence.
- Dans tous les cas et indépendamment de quand se produise l’annulation, APARRENT SL, percevra au minimum la quantité d’un 25 % du montant total de la réservation qui comprend le loyer et les honoraires d’agence. Ce montant correspond aux honoraires d’agence à percevoir par APARRENT SL du client et qui figure dans la facture total des services contractés à chaque séjour.
Dans le cas où une fois loué par le client un logement, il ne serait pas possible de lui offrir, APARRENT S.L. s’engage à lui livrer un autre logement de similaire catégorie où supérieur et dans le cas de ne pas pouvoir satisfaire le client, lui rembourser le montant qu’il aurait remis à APARRENT SL pour la gestion d’intermédiation.